La commission se réunit dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).
Arrêté du 15 janvier 2007
Article 3
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Article 3
La commission se réunit dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).
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