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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS RÉGIONALES DE LA MASSE DES DOUANES

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Article 3

Arrêté du 15 janvier 2007

Article 2

Le vote au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse des douanes est secret ; l'inobservation de ce principe entraîne la nullité du suffrage.

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