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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS RÉGIONALES DE LA MASSE DES DOUANES

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Article 2

JORF n°29 du 3 février 2007

Article 1

Article 1

Au conseil d'administration, le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel est de douze.
Dans chaque commission régionale, le nombre des représentants du personnel est de six, à l'exception de la commission régionale d'Ile-de-France, dans laquelle le nombre de représentants du personnel est fixé à douze.

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Version 1

Au conseil d'administration, le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel est de douze.

Dans chaque commission régionale, le nombre des représentants du personnel est de six, à l'exception de la commission régionale d'Ile-de-France, dans laquelle le nombre de représentants du personnel est fixé à douze.