Arrêté du 15 janvier 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut requérir à tout moment, auprès du titulaire de l'autorisation mentionnée à l'

article 2

(

Autorisations pour la manipulation de produits de santé

)

Art. 2

Autorisations pour la manipulation de produits de santé

Les autorisations pour manipuler des produits de santé ou des agents pathogènes sont réservées aux professionnels et peuvent être soumises à des conditions spécifiques.

, un état récapitulatif des stocks.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 2004

Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des stocks pour les produits de santé

Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut demander à tout moment un état des stocks aux détenteurs d'autorisations pour des produits de santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut requérir à tout moment, auprès du titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article 2 (Autorisations pour la manipulation de produits de santé), un état récapitulatif des stocks.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-15 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2004

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au vendredi 6 août 2004

Source : Légifrance