Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut requérir à tout moment, auprès du titulaire de l'autorisation mentionnée à l'
article 2
(
Autorisations pour la manipulation de produits de santé
)
Art. 2
Autorisations pour la manipulation de produits de santé
Les autorisations pour manipuler des produits de santé ou des agents pathogènes sont réservées aux professionnels et peuvent être soumises à des conditions spécifiques.
, un état récapitulatif des stocks.
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Contrôle des stocks pour les produits de santé
Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut demander à tout moment un état des stocks aux détenteurs d'autorisations pour des produits de santé.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut requérir à tout moment, auprès du titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article 2 (Autorisations pour la manipulation de produits de santé)Art. 2Autorisations pour la manipulation de produits de santéLes autorisations pour manipuler des produits de santé ou des agents pathogènes sont réservées aux professionnels et peuvent être soumises à des conditions spécifiques., un état récapitulatif des stocks.