JORF n°23 du 28 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au début de l'annexe 4 (Procédés spécifiques), ajouter à la liste numérotée des procédés spécifiques, après « PS 9 : Pistolet semi-automatique d'alarme », « PS 10 : Pistolet-mitrailleur Sten MK III ».
A la fin de l'annexe 4 (Procédés spécifiques), ajouter :

« PS 10
« Pistolet-mitrailleur Sten MK III

« Canon :
« - percer un trou de diamètre 8 mm non débouchant, à partir d'un trou de la tubulure extérieure, le plus près possible de la chambre du canon ;
« - introduire dans l'alésage une goupille élastique genre "mécanindus ;
« - percer un autre trou de 8 mm de diamètre en avant du trou précédent ;
« - déposer un point de soudure à l'arc dans la chambre.
« Mécanisme de fermeture : Fiche U3. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Au début de l'annexe 4 (Procédés spécifiques), ajouter à la liste numérotée des procédés spécifiques, après « PS 9 : Pistolet semi-automatique d'alarme », « PS 10 : Pistolet-mitrailleur Sten MK III ».

A la fin de l'annexe 4 (Procédés spécifiques), ajouter :

« PS 10

« Pistolet-mitrailleur Sten MK III

« Canon :

« - percer un trou de diamètre 8 mm non débouchant, à partir d'un trou de la tubulure extérieure, le plus près possible de la chambre du canon ;

« - introduire dans l'alésage une goupille élastique genre "mécanindus ;

« - percer un autre trou de 8 mm de diamètre en avant du trou précédent ;

« - déposer un point de soudure à l'arc dans la chambre.

« Mécanisme de fermeture : Fiche U3. »