Abrogé25 septembre 2004
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 25 septembre 2004
Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :
Arrêté du 15 janvier 2002
Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 25 septembre 2004
Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :
Abrogé depuis le samedi 25 septembre 2004
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 24 septembre 2004
Source : Légifrance