Arrêté du 15 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :

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Abrogé25 septembre 2004

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 25 septembre 2004

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 septembre 2004

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 24 septembre 2004

Source : Légifrance