Arrêté du 15 janvier 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICE DE RÉFÉRENCE

(indice nouveau majoré)

TAUX MOYEN APPLICABLE

pour les attributions individuelles

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

 
 

Ingénieurs contractuels de 3e catégorie

Ingénieurs d'études

448

12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2004

Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICE DE RÉFÉRENCE

(indice nouveau majoré)

TAUX MOYEN APPLICABLE

pour les attributions individuelles

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

 
 

Ingénieurs contractuels de 3e catégorie

Ingénieurs d'études

448

12

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2004

Source : Légifrance