Arrêté du 15 janvier 1999

Article 1

Périmé31 décembre 1999

Créé le 19 janvier 1999

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (corps des directeurs d'hôpitaux) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSES TAUX

Moyen

(en francs)

Maximum

normal

(en francs)

Maximum

majoré

(en francs)

4e classe 12 804 25 611 38-503
3e classe 15 362 30 725 46 191
2e classe 18 065 33 774 50 784
1re classe
Sous-directeur

Directeur général de

CHR, des HCL et de

l'AP à Marseille (*)

20 527 41 054 61 742
(*) Le taux maximum majoré peut atteindre 71 358 F pour ces

personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux,

des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille).

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du mardi 19 janvier 1999 au jeudi 30 décembre 1999