Arrêté du 15 janvier 1999

Article 2

Périmé31 décembre 1999

Créé le 19 janvier 1999

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 modifié susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés sont fixés comme suit, pour 1998 :

TAUX MOYEN

(en francs)

TAUX MAXIMUM

Normal

(en francs)

Majoré

(en francs)

9 489 18 863 27 887

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du mardi 19 janvier 1999 au jeudi 30 décembre 1999