Art. 15. - Le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement :

anime, coordonne et contrôle l'action publique pour les affaires concernant le droit de la santé publique et le droit social, notamment pour toutes celles relatives au travail clandestin, à la sécurité du travail, à l'alcoolisme et au tabagisme, à la toxicomanie et à la bioéthique, à la responsabilité médicale ;

anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires concernant le droit de l'environnement ;

assure la liaison avec les autorités interministérielles et départements ministériels compétents en ces domaines.