JORF n°13 du 16 janvier 1996

Art. 13. - Le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment :
- anime, coordonne et contrôle l'action publique en ces matières, dans toutes les affaires révélant des faits commis par une organisation criminelle structurée ou en bande organisée et concernant les infractions relatives aux sectes ;
- est associé par le service des affaires européennes et internationales aux réunions internationales qui entrent dans son domaine de compétence.


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Version 1

Art. 13. - Le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment :

- anime, coordonne et contrôle l'action publique en ces matières, dans toutes les affaires révélant des faits commis par une organisation criminelle structurée ou en bande organisée et concernant les infractions relatives aux sectes ;

- est associé par le service des affaires européennes et internationales aux réunions internationales qui entrent dans son domaine de compétence.