JORF n°13 du 16 janvier 1996

Art. 11. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée comprend quatre bureaux :
- le bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale ;
- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment ;
- le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière ;
- le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement.


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Version 1

Art. 11. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée comprend quatre bureaux :

- le bureau de la politique criminelle et de la législation pénale en matière économique, financière, fiscale et sociale ;

- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment ;

- le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière ;

- le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement.