Arrêté du 15 janvier 1992

Article 2

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En vigueur depuis le 4 février 1992

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
  • identité : nom, nom marital, prénoms, sexe, nationalité, adresse civile ;
  • situation militaire : grade, affectation, adresse militaire ;
  • vie professionnelle : dénomination, numéro, dates et durée du stage suivi, code du groupe de travail d'affectation ;
  • hébergement : code client, numéro de la chambre attribuée, date d'arrivée à l'école, date de départ de l'école, nombre de nuits du séjour ;
  • facturation : nombre de jours de stage, taux journalier, montant de la note d'hôtel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 février 1992