Arrêté du 15 janvier 1992

Article 1

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En vigueur depuis le 4 février 1992

Il est créé à l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges (Cher) un traitement automatisé dont la finalité principale est d'assurer la gestion de la capacité d'hébergement, la planification des réservations et la facturation des chambres d'hôtel situées dans l'enceinte de l'Ecole supérieure et d'application du matériel ; le traitement a, en outre, pour fonction annexe d'établir les fiches nominatives individuelles concernant les personnes locataires de chambres d'hôtel à l'Ecole supérieure et d'application du matériel.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1992-01-15 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 février 1992