Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité de l'agrément
Résumé L'agrément pour donner des certificats est valable jusqu'en 2026.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 modifié susvisé portant agrément pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2026. »
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