Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé Certains responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et les représentants de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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