Créé le 3 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté du 15 février 2022
Résumé. Les responsables français doivent faire appliquer et publier l'arrêté du 15 février 2022.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et les représentants de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.