I. - Le DSND évalue le niveau de sûreté atteint par les IANID au regard des OGS.

Cette évaluation comprend la vérification par le DSND de :

1° La mise en place complète et au niveau requis de la démarche de sûreté : conformité des dispositions au référentiel de sûreté, prise en compte adaptée du retour d'expérience, présence et efficacité d'un NDMSU lorsqu'il est requis et degré de satisfaction des demandes formulées par le DSND ;

2° L'efficacité du contrôle interne de l'exploitant et du suivi des obligations contractuellement mises à la charge des fournisseurs et intervenants extérieurs, ainsi que de leur processus de sélection ;

3° L'efficacité de la démarche de sûreté mise en œuvre par l'exploitant, caractérisée notamment par le nombre et la nature des événements déclarés au DSND.

Les inspections diligentées par le DSND contribuent à cette évaluation.

II. - L'exploitant rend compte annuellement au DSND du niveau de compétence des personnels placés sous sa responsabilité, sous la forme d'une analyse statistique. Cette dernière porte sur :

1° Les compétences en sûreté nucléaire et radioprotection ;

2° Celles nécessaires à la réalisation au niveau requis des AIS ;

3° Le niveau de culture de sûreté telle que décrite dans l'article 16.