I. - Les installations et activités nucléaires font l'objet de réexamens de sûreté, dont les conditions sont déterminées pour chacun d'entre eux par le DSND dans le cadre du dialogue de sûreté, tenant compte de la proportionnalité aux enjeux et de la cohérence avec les cycles opérationnels.
L'exploitant effectue :
1° Une revue de conformité au référentiel de sûreté ;
2° Une analyse du retour d'expérience ;
3° Une analyse des conséquences de l'évolution des connaissances en sûreté, du vieillissement des dispositifs techniques et de l'éventuelle introduction d'innovations technologiques ;
4° La définition de mesures correctrices adaptées si nécessaire.
L'exploitant soumet ce dossier au DSND. Sur cette base, le DSND émet un avis sur la poursuite de l'exploitation de l'installation ou de l'activité nucléaire.
II. - Lorsque les conditions de la poursuite d'exploitation sont réunies, le DSND exige si nécessaire pour la poursuite de l'exploitation de l'installation ou de l'activité nucléaire :
1° Des adaptations techniques ou organisationnelles destinées à diminuer l'écart entre son niveau de sûreté constaté et les normes de sûreté applicables aux installations ou activités nucléaires nouvelles ;
2° Des mesures compensatoires lorsqu'elles permettent d'obtenir le gain de sûreté requis pour la poursuite de l'exploitation.
Dans le cas contraire, le DSND peut proposer au ministre des armées l'arrêt de l'exploitation de l'installation ou de l'activité nucléaire.