Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une majoration pour les véhicules électriques
Résumé. Les véhicules électriques bénéficient désormais d'une majoration de 20 % dans le code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :