Arrêté du 15 février 2021

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Ajout d'une majoration pour les véhicules électriques) s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.

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En vigueur depuis le 20 février 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté fiscal

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les impôts sur les revenus de l'année 2020.

L'article 1er (Ajout d'une majoration pour les véhicules électriques) s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Source : Légifrance