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Arrêté du 15 février 2021

fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des soldes d'hiver en 2021

Résumé. Les soldes d'hiver en France durent six semaines en 2021, sauf à La Réunion et dans certaines îles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 (Début des soldes d'hiver en France) fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes),

Arrêtent :

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Durée des soldes d'hiver en France

Résumé. En 2021, les soldes d'hiver durent six semaines, sauf à La Réunion et dans certaines îles.

Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Durée des périodes de soldes), la durée des soldes d'hiver est fixée à six semaines.
La durée applicable au département de La Réunion et aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est inchangée.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Alain Griset

Arrêté du 15 février 2021
Article 1
Article 2