La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence)Art. D.642-34Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licenceLe diplôme national des métiers d'art et du design équivaut à une licence et nécessite 180 crédits européens après le baccalauréat. à D. 642-53 (Délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design)Art. D.642-53Délivrance du diplôme national des métiers d'art et du designLe diplôme national des métiers d'art et du design est délivré par le recteur après délibération du jury, avec un supplément pour la mobilité internationale. Si toutes les compétences ne sont pas validées, une attestation partielle est remise. ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles pour les formations en métiers d'art et design)Règles pour les formations en métiers d'art et designUn arrêté de 2018 explique comment ouvrir et suivre des formations en métiers d'art ou design, avec des règles pour les stages et les diplômes. relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019,
Arrête :