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Arrêté du 15 février 2020

portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

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Modification de la procédure d'ouverture des formations DN MADE

Résumé. Un arrêté du 15 février 2020 change la procédure d'ouverture des formations pour le diplôme DN MADE, en confiant cette tâche au recteur de région académique au lieu du ministre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) à D. 642-53 (Délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles pour les formations en métiers d'art et design) relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019,

Arrête :

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Modification du processus d'autorisation des formations DN MADE

Résumé. La demande d'ouverture de formations pour le diplôme DN MADE est désormais instruite par le recteur de région académique, et non plus par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 15 février 2020
Article 1
Article 2