Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 1, Art. Annexe 1 > >
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2 modifiés
JORF n°0051 du 29 février 2020
Arrêté du 15 février 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 à D. 642-53 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez