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Arrêté du 12 décembre 2018

portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

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Fixation du nombre maximum de promotions pour les réservistes militaires en 2018

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes militaires pouvant être promus en 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21 (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Fixation du contingent annuel d'avancement pour les réservistes

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes pouvant être promus en 2018.

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2018, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle) susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Fixation du nombre de réservistes militaires promouvables en 2018

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de réservistes militaires pouvant être promus en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nominations dans la réserve militaire en 2018

Résumé. En 2018, l'armée française a ouvert des postes dans la réserve militaire pour des officiers et sous-officiers.

Fait le 12 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe