L'article 12 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :

1. Dans le 1er alinéa, l'annexe IV est remplacée par l'annexe III ;

2. Dans le 2e alinéa :

- les mots : « des cartes » sont remplacés par les mots : « de la carte » ;

- les mots suivants sont supprimés : « le dernier pays de provenance du carnivore domestique avant son arrivée en France en cas d'importation ou d'introduction depuis un Etat membre de l'Union européenne relevant des dispositions de l'article 22 » ;

- après les mots : « propriétaire de l'animal », les mots suivants sont supprimés : « ainsi que les coordonnées de la personne habilitée ayant identifié l'animal. » et les mots suivants sont ajoutés : « et du détenteur, s'il est différent. »

3. Le 3e alinéa est remplacé par la phrase : « Les informations portées sur la carte d'identification et sur le certificat d'identification destinées aux propriétaires sont précisées respectivement à l'annexe III et à l'annexe IV du présent arrêté. »

4. Dans le 4e alinéa, les mots : « ces cartes » sont remplacés par les mots : « la carte » ;

5. Après le 4e alinéa est ajouté l'alinéa suivant :

« La carte d'identification est accompagnée d'un certificat d'identification et d'un formulaire de demande de modification conformément à l'annexe IV. »