Arrêté du 15 février 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 12

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Modification de la carte d'identification des animaux

Résumé. La carte d'identification des animaux est simplifiée et modernisée, avec des informations plus claires et un format dématérialisé possible.

A modifié les dispositions suivantes :

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