Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'envoi de la carte d'identification
Résumé. Le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques envoie la carte d'identification au propriétaire dans un délai de huit jours après avoir renseigné les informations dans le fichier.
A modifié les dispositions suivantes :