Arrêté du 15 février 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 9

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Modification du document de préidentification des carnivores domestiques

Résumé. Le document de préidentification des carnivores domestiques est maintenant composé de trois volets, dont deux peuvent être dématérialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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