Arrêté du 15 février 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 7

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Extension des personnes autorisées à commander des inserts d'identification pour animaux

Résumé. La commande d'inserts pour l'identification des animaux peut maintenant être faite par plus de personnes, comme les écoles vétérinaires ou les services de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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