Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des personnes autorisées à commander des inserts d'identification pour animaux
Résumé. La commande d'inserts pour l'identification des animaux peut maintenant être faite par plus de personnes, comme les écoles vétérinaires ou les services de santé des armées.
A modifié les dispositions suivantes :