Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de manquement
Résumé. Le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques doit informer les autorités compétentes en cas de manquement d'un vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :