Arrêté du 15 février 2019

Article 3

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Article 3

L'annexe II mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Agrément des matériels d'identification électronique) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Agrément des matériels d'identification électronique) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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