Arrêté du 15 février 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 19

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Modification de la procédure d'identification des animaux après une intervention chirurgicale

Résumé. Le vétérinaire doit maintenant donner le certificat d'identification au propriétaire et transmettre la carte d'identification au gestionnaire du fichier national.

A modifié les dispositions suivantes :

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