En vigueur depuis le 7 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuves pour certains étudiants en BTS
Les candidats titulaires d'une autre spécialité de brevet de technicien supérieur ayant validé l'unité U3 « Culture économique, juridique et managériale » définie aux annexes II et III du présent arrêté sont dispensés, à leur demande, de passer les unités U31 et U32 définies par l'arrêté susvisé.