En vigueur depuis le 7 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des nouvelles règles d'examen
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2018.
La première session d'examen, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2020.