Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux informations patrimoniales
Résumé. Le traitement permet aux agents habilités d'accéder à des informations patrimoniales via un intranet sécurisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 2