JORF n°0043 du 19 février 2017

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2017, est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Gaëtan MAZIN, en remplacement de M. Philippe PEUCHOT.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2017, est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Gaëtan MAZIN, en remplacement de M. Philippe PEUCHOT.