Arrêté du 15 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Art. 4

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Modification des taux maximaux de subvention pour les investissements forestiers

Résumé. La part de l'État dans les subventions pour certains investissements forestiers est limitée à 40% ou 80%, selon la présence d'un cofinancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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