Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux maximaux de subvention pour les investissements forestiers
Résumé. La part de l'État dans les subventions pour certains investissements forestiers est limitée à 40% ou 80%, selon la présence d'un cofinancement.
A modifié les dispositions suivantes :