Arrêté du 15 février 2013

Article 3

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Article 3

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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Durée et conditions de renouvellement d'un agrément

Résumé. Un agrément est donné pour deux ans à une société pour contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage, mais il peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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