L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice explicative Cerfa n° 51536 (modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 15 février 2012).
Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51536&cerfaFormulaire=14434.
3 versions
L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice explicative Cerfa n° 51536 (modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 15 février 2012).
Disponible à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51536&cerfaFormulaire=14434.
En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2014
L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice d'emploi CERFA n° 51536#02 des formulaires CERFA unique pour les DT et les DICT et CERFA unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012
L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice d'emploi des formulaires CERFA n° 51536 unique pour les DT et les DICT et CERFA unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.