Arrêté du 15 février 2011

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance