Arrêté du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à un tiers de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour les années 2011,2012 et 2013.

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En vigueur depuis le 11 mars 2011

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Taux de promotion des contrôleurs généraux

Résumé. Un tiers des contrôleurs généraux de première classe pourront être promus chaque année entre 2011 et 2013.

Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à un tiers de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour les années 2011,2012 et 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance