Arrêté du 15 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 1998

Art. Annexe, Art. (suite)

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Modification des exigences pour l'imazalil

Résumé. L'arrêté modifie les exigences pour l'imazalil, une substance active, en fixant un délai pour réviser les autorisations de mise sur le marché.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998Art. Annexe → Version 2Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. Annexe, Art. (suite)

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