JORF n°0042 du 19 février 2011

Article 9

Article 9

L'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication est abrogé.


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L'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication est abrogé.