Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions organisant une direction générale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 3 : Rôle de la sous-direction de l'architecture et de l'ingénierie
→ Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8