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Arrêté du 6 juin 2006

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Article 6

Le bureau des affaires générales :

1° Conduit, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, les travaux de la responsabilité de la direction générale des systèmes d'information et de communication dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget attribué à la direction générale ;

2° Conseille et assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication sur les questions relatives au choix de licences et en matière de propriété intellectuelle, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;

3° Anime et coordonne le contrôle interne de gestion et les actions de qualité interne ;

4° Anime les échanges d'information et le partage des connaissances au sein de la direction générale ;

5° Est responsable du soutien matériel de la direction générale des systèmes d'information et de communication et gère l'utilisation des moyens généraux qui lui sont affectés ;

6° Administre le personnel de la direction générale des systèmes d'information et de communication selon les orientations données par le ministre de la défense ainsi que le personnel de la défense mis à disposition de l'Agence nationale pour les fréquences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 février 2011

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du bureau des affaires générales dans la gestion des systèmes d'information

Résumé. Le bureau des affaires générales gère le budget, conseille sur les licences et la propriété intellectuelle, coordonne le contrôle interne et les échanges d'information, supervise le matériel et administre le personnel de la direction générale des systèmes d'information et de communication.

Le bureau des affaires générales :

1° Conduit, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, les travaux de la responsabilité de la direction générale des systèmes d'information et de communication dans les domaines de la planification, de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget attribué à la direction générale ;

2° Conseille et assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication sur les questions relatives au choix de licences et en matière de propriété intellectuelle, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;

3° Anime et coordonne le contrôle interne de gestion et les actions de qualité interne ;

4° Anime les échanges d'information et le partage des connaissances au sein de la direction générale ;

5° Est responsable du soutien matériel de la direction générale des systèmes d'information et de communication et gère l'utilisation des moyens généraux qui lui sont affectés ;

6° Administre le personnel de la direction générale des systèmes d'information et de communication selon les orientations données par le ministre de la défense ainsi que le personnel de la défense mis à disposition de l'Agence nationale pour les fréquences.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au samedi 19 février 2011

Source : Légifrance