Abrogé20 février 2011
Abrogé par Arrêté du 15 février 2011 - art. 9
Créé le 21 juin 2006 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 19 février 2011
La sous-direction des communications électroniques et des fréquences assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication dans les domaines des communications électroniques et des fréquences.A ce titre, elle :
1° Contribue à l'élaboration d'orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure, des systèmes de communications d'intérêt commun et des services associés ;
2° Arrête la politique technique d'interconnexion des différents réseaux supports des échanges d'information, en interne et avec l'extérieur, et veille à son application ;
3° Suit les évolutions technologiques des différents supports d'échanges d'information, identifie les opportunités pour le ministère et lance les études d'impact correspondantes, en liaison avec la direction générale de l'armement ;
4° Prépare et tient à jour le schéma directeur ministériel des fréquences. Elle veille, lors de son élaboration, à maintenir une liaison étroite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Après sa validation par le directeur général des systèmes d'information et de communication, elle veille à son application par tous les organismes de la défense et à sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels et systèmes de la défense ;
5° Veille, au sein du ministère, à la coordination des utilisateurs de ressources spectrales ;
6° Prend et fait appliquer des mesures de régulation et de gestion des fréquences ;
7° S'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans les négociations avec les autres gestionnaires de fréquences, internationaux et nationaux, notamment l'Agence nationale des fréquences ;
8° Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense.
1° Contribue à l'élaboration d'orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure, des systèmes de communications d'intérêt commun et des services associés ;
2° Arrête la politique technique d'interconnexion des différents réseaux supports des échanges d'information, en interne et avec l'extérieur, et veille à son application ;
3° Suit les évolutions technologiques des différents supports d'échanges d'information, identifie les opportunités pour le ministère et lance les études d'impact correspondantes, en liaison avec la direction générale de l'armement ;
4° Prépare et tient à jour le schéma directeur ministériel des fréquences. Elle veille, lors de son élaboration, à maintenir une liaison étroite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Après sa validation par le directeur général des systèmes d'information et de communication, elle veille à son application par tous les organismes de la défense et à sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels et systèmes de la défense ;
5° Veille, au sein du ministère, à la coordination des utilisateurs de ressources spectrales ;
6° Prend et fait appliquer des mesures de régulation et de gestion des fréquences ;
7° S'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans les négociations avec les autres gestionnaires de fréquences, internationaux et nationaux, notamment l'Agence nationale des fréquences ;
8° Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense.