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Arrêté du 6 juin 2006

Article 5

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Article 5

La sous-direction des communications électroniques et des fréquences assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication dans les domaines des communications électroniques et des fréquences.A ce titre, elle :

1° Contribue à l'élaboration d'orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure, des systèmes de communications d'intérêt commun et des services associés ;

2° Arrête la politique technique d'interconnexion des différents réseaux supports des échanges d'information, en interne et avec l'extérieur, et veille à son application ;

3° Suit les évolutions technologiques des différents supports d'échanges d'information, identifie les opportunités pour le ministère et lance les études d'impact correspondantes, en liaison avec la direction générale de l'armement ;

4° Prépare et tient à jour le schéma directeur ministériel des fréquences. Elle veille, lors de son élaboration, à maintenir une liaison étroite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Après sa validation par le directeur général des systèmes d'information et de communication, elle veille à son application par tous les organismes de la défense et à sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels et systèmes de la défense ;

5° Veille, au sein du ministère, à la coordination des utilisateurs de ressources spectrales ;

6° Prend et fait appliquer des mesures de régulation et de gestion des fréquences ;

7° S'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans les négociations avec les autres gestionnaires de fréquences, internationaux et nationaux, notamment l'Agence nationale des fréquences ;

8° Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 février 2011

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des communications électroniques et des fréquences

Résumé. La sous-direction des communications électroniques et des fréquences aide à gérer les réseaux et les fréquences pour le ministère de la défense.

La sous-direction des communications électroniques et des fréquences assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication dans les domaines des communications électroniques et des fréquences.A ce titre, elle :

1° Contribue à l'élaboration d'orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure, des systèmes de communications d'intérêt commun et des services associés ;

2° Arrête la politique technique d'interconnexion des différents réseaux supports des échanges d'information, en interne et avec l'extérieur, et veille à son application ;

3° Suit les évolutions technologiques des différents supports d'échanges d'information, identifie les opportunités pour le ministère et lance les études d'impact correspondantes, en liaison avec la direction générale de l'armement ;

4° Prépare et tient à jour le schéma directeur ministériel des fréquences. Elle veille, lors de son élaboration, à maintenir une liaison étroite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Après sa validation par le directeur général des systèmes d'information et de communication, elle veille à son application par tous les organismes de la défense et à sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels et systèmes de la défense ;

5° Veille, au sein du ministère, à la coordination des utilisateurs de ressources spectrales ;

6° Prend et fait appliquer des mesures de régulation et de gestion des fréquences ;

7° S'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans les négociations avec les autres gestionnaires de fréquences, internationaux et nationaux, notamment l'Agence nationale des fréquences ;

8° Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 19 février 2011

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance