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Arrêté du 6 juin 2006

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Article 8

Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 février 2011

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux systèmes d'information

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général des systèmes d'information et de communication la tâche de l'exécuter.

Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au samedi 19 février 2011

Source : Légifrance