Abrogé par Arrêté du 15 février 2011 - art. 9
Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 20 février 2011
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Publication d'un arrêté relatif aux systèmes d'information
Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.