JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique ;
  2. Conduire la gestion de production d'une unité de fabrication de l'industrie chimique ;
  3. Encadrer une équipe de production de l'industrie chimique.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»

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Version 1

L'arrêté du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Gérer techniquement une installation complexe de production de l'industrie chimique ;

2. Conduire la gestion de production d'une unité de fabrication de l'industrie chimique ;

3. Encadrer une équipe de production de l'industrie chimique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»