Article 1
L'arrêté du 16 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ;
- Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ;
- Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
1 version