JORF n°0051 du 2 mars 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ;
  2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ;
  3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

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Version 1

L'arrêté du 16 février 2009 susvisé est ainsi modifié :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ;

2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ;

3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »