Arrêté du 17 mars 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ;

2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ;

3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2010

Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ;

2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ;

3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance