Arrêté du 15 février 2010

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la société Air France.

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En vigueur depuis le 28 février 2010

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Reconnaissance d'Air France comme partenaire de la défense nationale

Résumé. Air France est reconnue comme partenaire de la défense nationale pour son soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la société Air France.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance