Arrêté du 15 février 2010

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2010

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Exécution et publication de l'arrêté électoral

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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