Arrêté du 15 février 2010

Article 2

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Article 2

Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 février 2010

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Vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel se fait uniquement par correspondance.

Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance