JORF n°0045 du 23 février 2010

Article 2

Article 2

Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé.


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Version 1

Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé.